MÉMOIRE DE L’INSTITUT CANADIEN DE RECHERCHE SUR LA SANTÉ DES MILITAIRES ET DES VÉTÉRANS

MÉMOIRE DE L’INSTITUT CANADIEN DE RECHERCHE
SUR LA SANTÉ DES MILITAIRES ET DES VÉTÉRANS

Sommaire – L’héritage

Au nom de l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans¹, l’Université Queen’s a l’honneur de participer au processus de consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances de la Chambre des communes.

Les Canadiens ont souligné les immenses sacrifices des Forces canadiennes en Afghanistan depuis dix ans. Le gouvernement du Canada a fourni un soutien sans précédent aux hommes et aux femmes en uniforme et aux familles qui les soutiennent. Le nombre de morts des Forces canadiennes et l’ampleur de leurs problèmes de santé découlant des opérations militaires dépassent de loin tout ce que nous avons connu depuis la Guerre de Corée. Puisque le rôle du Canada dans les opérations de combat en Afghanistan se termine bientôt, le gouvernement devrait constituer un legs ou héritage de cette époque historique en dotant un programme durable de recherche universitaire sur la santé des militaires et des anciens combattants par l’intermédiaire d’une entité récemment établie, l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans, consortium de recherche universitaire regroupant des universités canadiennes sous l’égide de l’Université Queen's. Nos principaux alliés se sont dotés d’un institut ou programme de recherche universitaire de ce genre; le Canada est le seul à ne pas l’avoir fait. Le pays retire énormément en prestige et service grâce aux militaires canadiens. En retour, le Canada doit s’acquitter du « pacte social » conclu avec les soldats et réduire au minimum les conséquences du service militaire sur la santé de nos anciens combattants dans le reste de leur vie.

L’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans veut œuvrer dans le sens de la santé et du bien-être du personnel militaire canadien, des anciens combattants et de leurs familles en canalisant et en mobilisant la capacité nationale en matière de recherche à fortes répercussions et de mise à profit des connaissances. Les chercheurs canadiens ont déjà fait beaucoup pour améliorer les soins de santé des militaires et des civils. Toutefois, nous devons élargir l’appui à la recherche sur la santé des militaires et des anciens combattants pour veiller à ce que les priorités de recherche soient harmonisées aux besoins actuels. L’Institut veillera à une meilleure coordination des efforts, à une optimisation de l’utilisation de ressources limitées et capitalisera sur la capacité nationale élargie en matière de recherche. Il créera un pont entre les milieux universitaires, les soins de santé et le secteur de la recherche gouvernementale afin que les résultats produits répondent aux normes nationales et internationales les plus élevées. À l’appui de cet objectif, pour mettre en place un programme national de recherche universitaire qui se consacre à la santé des militaires et des anciens combattants, nous demandons au Comité permanent des finances de la Chambre des communes de bien vouloir tenir compte des recommandations suivantes :

Recommandation 1 – Dans le cadre du budget fédéral 2012-2013, réserver 30 millions de dollars au cours des cinq prochaines années à un programme national piloté par le secteur universitaire et touchant la santé des militaires et des anciens combattants, un programme guidé par les priorités gouvernementales et coordonné par l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans.

L’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans englobe un réseau officiel d’universités canadiennes (tel qu’illustré sur la page de couverture) signataires d’un protocole d’entente manifestant leur engagement à faire progresser de concert une initiative nationale de recherche sur la santé des militaires et des anciens combattants. D’autres universités se joindront au réseau à l’automne 2011.

Recommandation 2 – Aménager de meilleurs incitatifs afin que l’industrie de défense investisse dans la recherche liée à la santé des militaires et des anciens combattants par des initiatives comme l’amélioration de la politique d’Industrie Canada sur les Retombées industrielles et régionales (RIR), qui tire parti des marchés d’approvisionnement en équipements de défense du Canada, en relevant l’actuel crédit à la recherche d’un multiplicateur d’au moins 15 X.

Une nouvelle époque

Depuis la Confédération, le Canada a reconnu dans les anciens combattants canadiens des « citoyens spéciaux » en raison de leur rôle unique dans la défense de notre pays. Le gouvernement, conscient de leurs sacrifices, leur offre une indemnisation à l’égard des effets du service militaire sur la santé. De plus, le Canada, comme d’autres pays, a engagé d’importantes ressources pour aider les anciens combattants à faire la transition vers la vie civile et en fait, les anciens combattants canadiens faisaient l’envie de la majorité des nos alliés militaires en matière de soutien du gouvernement. Après la Seconde Guerre mondiale, la recherche sur la santé des anciens combattants a connu un véritable essor dans les hôpitaux fédéraux pour anciens combattants. La recherche a joué un rôle de premier plan afin de réunir des preuves solides sur lesquelles établir une politique, des programmes et des services efficaces. Immédiatement après la guerre, la priorité est allée au rétablissement, à la réadaptation et la gestion des complications subaiguës des blessures et maladies de guerre. Lorsque ces anciens combattants ont atteint l’âge moyen, les efforts se sont tournés vers les maladies chroniques et ont encore changé à mesure qu’ils vieillissaient. Toutefois, la capacité de recherche canadienne sur la santé des anciens combattants a régressé grandement dans les années 1960 et 1970, en raison du transfert des installations d’Affaires des anciens combattants Canada aux provinces et aux professionnels de la santé qui y travaillent. La recherche sur la santé des anciens combattants, pour obtenir des ressources, devait se mesurer à la concurrence des divers intérêts civils ne reconnaissant que peu les conséquences particulières, en matière de santé, du métier de militaire et de l’environnement opérationnel que cela suppose. Affaires des anciens combattants Canada et le Chirurgien-chef des Forces canadiennes ne disposent individuellement que d’un budget de recherche limité à 1 million de dollars. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) a un vaste programme de recherche, mais son orientation principale est la protection des soldats. À titre de comparaison, nos alliés australiens disposent dans ce domaine de deux instituts nationaux de recherche dotée d’un budget annuel de 10 millions de dollars. Le département des Affaires des anciens combattants des États-Unis a un budget annuel de recherche de plus de 500 millions de dollars.

Les anciens combattants de la guerre en Afghanistan se sont joints au plus de 750 000 Canadiens vivants qui ont, avec altruisme, servi leur pays dans les Forces canadiennes. Les « nouveaux anciens combattants » et leurs familles vivent dans un pays où les soins de santé et les systèmes de soutien social aux anciens combattants sont très différents de ce qui existait auparavant et vivent dans une période où la recherche canadienne sur les nouvelles générations d’anciens combattants et leurs familles est limitée et morcelée dans la collectivité universitaire. Au cours des 25 dernières années, le gouvernement du Canada a appelé les militaires canadiens à intervenir dans des zones de guerre et des missions humanitaires de par le monde, notamment dans l’ex-Yougoslavie, le Kossovo, le Rwanda, la République centrafricaine, la Sierra Leone, le Liban, le Sri Lanka, le Pakistan, l’Afghanistan, Haïti et, récemment, la Libye. L’intensité élevée de la formation et des opérations associées à ces missions a comme conséquence que la santé et le bien-être de ces anciens combattants peuvent gravement être affectés dans le courant de leur vie. Les conséquences sur la santé sont de blessures sur les champs de bataille (psychologiques et physiques) et de graves traumatismes dus à l’exposition à des produits chimiques toxiques, des pathologies mortelles et des virus. Les familles des militaires doivent non seulement vivre avec l’affectation de ceux qu’elles aiment dans des situations où ils sont « en danger », mais elles deviennent les premiers fournisseurs de soins des anciens combattants blessés et leur propre santé est affectée, tant par cette tâche que par le manque de continuité des soins s’ils se déplacent au Canada. Le Canada doit rétablir un programme national de recherche afin d’orienter les soins de santé et les services aux anciens combattants dans le cadre de notre « pacte social » avec ces soldats qui ont tant donné de leur vie pour veiller à ce que nous ayons la paix et la sécurité qui font partie intégrante de notre qualité de vie.

En novembre 2010, l’Université Queen’s et le Collège militaire royal du Canada ont lancé un programme d’envergure pour combler cette lacune en matière de recherche en obtenant la participation et en suscitant un appui pancanadiens à la création d’un institut national de recherche universitaire axé sur la protection de la santé des soldats et l’examen des répercussions sanitaires intervenant tout au long de la vie du soldat et de sa famille. À l’origine de cette initiative sont les besoins identifiés par les groupes d’anciens combattants, le Chirurgien-chef des Forces canadiennes et par les contacts avec les cadres supérieurs d’Affaires des anciens combattants Canada et de Défense nationale Canada. Par le passé, la recherche était menée en réaction à de grandes crises politiques causées par les problèmes des anciens combattants (p. ex., l’agent Orange et le syndrome de la Guerre du Golfe), plutôt que par des programmes proactifs visant à sauvegarder et à restaurer la santé des militaires et à les protéger contre les conséquences des opérations militaires. Invariablement, le gouvernement du Canada a toujours été sur la défensive en ce qui a trait aux revendications des anciens combattants. L’examen des pratiques exemplaires de nos alliés militaires et les pourparlers avec les spécialistes en la matière ont confirmé que les priorités, programmes et besoins actuels de recherche en matière de santé des militaires et des anciens combattants pourraient être considérablement servis par un programme proactif faisant appel à la participation de la collectivité universitaire canadienne, sous la direction d’un centre de coordination indépendant. La portée et la complexité considérables des problèmes de santé auxquels font face les soldats, les anciens combattants et leurs familles imposent une meilleure coordination des efforts de la recherche publique et universitaire et une augmentation de la capacité nationale. Cet effort coordonné tirerait un meilleur parti des ressources existantes, obtiendrait plus rapidement le retour des anciens combattants à une situation de citoyens productifs, réduirait les coûts de santé en faisant en sorte que les anciens combattants ne se retrouvent pas dans de coûteux lits d’hôpital, tirerait avantage des perspectives de recherche avec nos alliés militaires et augmenterait les perspectives de l’industrie canadienne d’introduire sur le marché les résultats de la recherche.

La première conférence nationale sur la recherche sur la santé des militaires et des anciens combattants qui a eu lieu en novembre 2010 à Kingston (Ontario) a servi de catalyseur aux universités de recherche de l’ensemble du Canada, qui ont convenu de travailler de concert avec Défense nationale et Anciens combattants Canada à l’établissement d’un institut national de recherche. Nos principaux alliés ont un institut de recherche universitaire sur la santé des militaires et des anciens combattants et le Canada est le seul à ne pas en avoir. Avec l’appui des universités, l’Université Queen’s, en partenariat avec le Collège militaire royal du Canada, a créé l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans, régi par un conseil d’administration représentant les intervenants et les partenaires universitaires. Le siège social de cet institut pancanadien est situé à Kingston, bien placé en raison de sa proximité d’Ottawa et de la plus importante population militaire et d’anciens combattants du Canada.

L’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans

Les bénéficiaires – Les militaires actifs, les anciens combattants et leurs familles seront les premiers bénéficiaires des programmes de l’Institut. La recherche doit tenir compte du contexte bien spécifique des militaires, notamment la médecine de champs de bataille, de l’impératif de maximiser la condition physique pour les missions exigeantes et la responsabilité illimitée de répondre aux directives du gouvernement du Canada concernant les opérations de par le monde à l’appui de la sécurité de notre pays. Même si la recherche sera axée sur le service militaire, elle profitera également à ceux qui sont dans des situations de risque opérationnel analogues, par exemple les premiers intervenants (notamment, policiers, pompiers, etc.), les travailleurs humanitaires et les Canadiens en général.

La recherche – La recherche sera novatrice et en réponse aux besoins de Défense nationale et d’Anciens combattants Canada, mais dûment conduite de façon indépendante du gouvernement et des promoteurs. En plus d’être axée sur la prévention, le traitement et la réadaptation, la recherche aura une forte orientation vers le développement technologique et les retombées industrielles susceptibles d’essaimer conformément aux intérêts plus généraux en matière de santé publique et aux priorités de S-T des gouvernements fédéral ou provinciaux. L’Institut veillera à ce que les meilleurs chercheurs du Canada participent à la recherche, qui sera entièrement coordonnée avec les travaux des agences nationales et internationales (p. ex., États‑Unis) pour veiller à ce que les programmes de l’Institut complètent les activités actuelles de recherche et ne fassent pas double emploi. Nous établissons des partenariats avec diverses organisations, notamment le Rick Hansen Institute, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Centre de toxicomanie et de santé mentale, la Société canadienne de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres. L’Institut facilitera la participation du Canada aux projets internationaux de recherche, par exemple l’invitation récente à la participation des chercheurs universitaires de premier plan au projet de recherche de l’OTAN sur les « lésions de déflagration », blessures courantes et complexes résultant de déflagrations (p. ex., dispositifs explosifs de circonstance). De plus, les programmes de recherche de l’Institut seront axés sur la santé mentale et les blessures musculosquelettales, soit l’impact le plus courant touchant les tâches habituelles des anciens combattants. Les soldats professionnels canadiens d’aujourd’hui sont souvent affectés dans des zones de guerre dangereuses où ils sont exposés, eux et leurs familles, à de nombreux éléments de stress. Les résultats de la recherche aboutiront à des programmes et services thérapeutiques complets fondés sur des preuves et visant à la fois la prévention et l’atténuation des traumatismes associés aux guerres modernes, y compris le trouble de stress post-traumatique (TSPT). Les programmes aideront à offrir une plus grande adaptabilité au soldat et à sa famille. La recherche améliorera l’aspect réadaptation et gestion à long terme de ces blessures, dans le but de veiller à ce que les anciens combattants puissent à nouveau être des membres productifs de la société. D’après Affaires des anciens combattants Canada, les conséquences sur la santé des guerres antérieures ne sont devenues évidentes que 30 ans après la fin du service. Les comités parlementaires ont été informés de s’attendre à ce qu’un ancien combattant sur quatre des opérations en Afghanistan souffre tôt ou tard de problèmes de santé mentale. L’American Psychological Association précise dans un rapport que la moitié des étudiants anciens combattants fréquentant un collège d’État ont envisagé le suicide. Les preuves tirées de la recherche seront mises à contribution par l’entremise des programmes d’information et échange de connaissances de l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans et permettront de faire en sorte que les programmes de soins de santé, de protection et de soutien soient pertinents pour les militaires, les anciens combattants et leurs familles. De plus, l’établissement de ce programme de recherche stimulera le développement économique par la formation et l’emploi de personnels de recherche hautement qualifiés et la commercialisation des technologies, notamment de technologies qui seront utilisées dans les domaines extérieurs à la santé des militaires et des anciens combattants.

Le modèle de financement – L’Université Queen’s injecte les ressources initiales pour l’institut pancanadien et les programmes de recherche avec une mise de fonds totale de plus de 2,5 millions de dollars au cours des cinq prochaines années. D’autres partenaires universitaires, notamment le Collège militaire royal du Canada, y engagent également des compétences et des ressources. Toutefois, le plan stratégique de cette initiative repose sur un financement public-privé permettant d’établir un budget annuel de plus de 10 millions de dollars. Nous nous adressons aux fondations et aux donateurs privés (anciens élèves, particuliers canadiens, industries de la défense et entreprises sympathisantes). En peu de temps, nous avons obtenu l’appui de Bell Canada, de la Fondation True Patriot Love, de la Légion royale canadienne, de fondations hospitalières, d’anciens universitaires, d’associations des professionnels de la santé, de partenaires des réseaux universitaires et d’instituts de recherche. La réponse et l’enthousiasme ont eu un effet communicatif, car les Canadiens sont immensément fiers de leurs soldats et souhaitent confirmer à ceux qui servent si bien le Canada qu’ils respecteront les obligations inhérentes au « pacte social » entre le soldat et le pays.

Les incitatifs à l’industrie de la défense – Dans les efforts pour favoriser le dialogue avec l’industrie de la défense, l’accent a porté sur la mise à profit du programme Retombées industrielles et régionales (RIR) pour appuyer la recherche sur la santé des militaires et des anciens combattants. L’industrie de la défense a pris conscience de perspectives de croissance exponentielle dans le cadre des opérations militaires en Afghanistan et en raison des politiques du gouvernement Harper. Les entreprises de défense ont une « obligation sociale » analogue de donner en retour aux anciens combattants qui ont tant sacrifié. La politique RIR du gouvernement, gérée par Industrie Canada, exige des entreprises qui remportent des contrats canadiens de défense et de sécurité qu’elles procurent des retombées économiques au Canada de la même valeur que celle du contrat, soit par sous-traitance directe avec des fournisseurs pour leur approvisionnement, soit par l’acquisition indirecte d’autres produits et services par l’entreprise, notamment la recherche. Actuellement, l’industrie de défense a une obligation en instance dépassant 20 milliards de dollars et contractera au cours des quelques prochaines années une autre obligation de 20 milliards de dollars. Dans le cadre de la politique RIR, les entreprises de défense sont invitées à investir dans la recherche menée dans les universités canadiennes et peuvent actuellement recevoir un crédit multiplicateur de cinq ou même dix fois à l’égard de leurs obligations RIR. Actuellement, l’industrie de la défense estime que la politique RIR du Canada en matière de recherche n’est pas aussi intéressante que les politiques analogues de nos principaux alliés sur le plan militaire. Une modification de la politique RIR offrant au minimum un crédit multiplicateur standard de 15 à l’égard d’investissements dans la recherche sur la santé des militaires et des anciens combattants serait un moyen d’inciter les entreprises de défense à s’associer comme partenaires des universités, à contribuer à un financement durable de cet institut pancanadien et à faciliter dans l’ensemble du pays des activités régionales de recherche et de développement économique.

Conclusions – L’héritage

Le Canada dispose d’une puissante base de recherche-développement susceptible de générer des résultats se traduisant par une amélioration de la santé et du bien-être de nos anciens combattants, dont les grands sacrifices rejaillissent en honneurs sur notre pays. Le gouvernement Harper a un excellent dossier d’engagement sans précédent envers les Forces canadiennes, particulièrement lors des récentes opérations de combat en Afghanistan et, historiquement, le Canada a toujours offert un grand soutien à ses anciens combattants. L’héritage de l’engagement du gouvernement et celui des Canadiens d’être à la hauteur du « pacte social » de notre pays avec ses soldats devrait englober un programme durable de recherche universitaire qui canalisera notre capacité nationale et veillera à ce que nos anciens combattants reçoivent des soins de santé et des services de soutien du meilleur niveau.

Nous devons raviver la recherche visant à protéger la santé des soldats et à atténuer les répercussions en matière de santé qui interviennent dans la vie du soldat et dans sa famille en raison de son service militaire pour le Canada. Nous devons y investir et, pour appuyer cet objectif, les membres du Comité permanent des finances de la Chambre des communes sont invités à étudier ce qui suit :

Au nom de l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans, l’Université Queen’s souhaite avoir la possibilité d’expliquer plus en détail le présent mémoire, à l’automne, lors d’une réunion du Comité permanent des finances de la Chambre des communes.